Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Il peut s’agir d’exonérations d’impôts, de taxes locales, voire de cotisations sociales.
1/ Les zones franches urbaines
Désormais appelées ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs), les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire.
Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises qui s’y implantent peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Cette exonération est de 100 % pendant 5 ans, puis de 60 % la 6ème année, 40 % la 7ème année et 20 % la 8ème année.
Pour être éligible, l’entreprise doit satisfaire certaines conditions, notamment en termes d’effectifs (50 salariés maximum, dont au moins la moitié résidant localement) et de chiffre d’affaires (10 millions d’euros maximum).
2/ Les quartiers prioritaires de la ville
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des territoires urbains défavorisés, caractérisés par le faible niveau de ressources de leurs habitants. Les entreprises qui s’y implantent peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’exonération de CFE est de 100 % pendant 5 ans, puis de 60 % la 6ème année, 40 % la 7ème année et 20 % la 8ème année. L’exonération de taxe foncière est totale et s’applique durant 5 ans. Ces avantages sont réservés aux entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros.
3/ Les autres zones à régime spécifique
Elles se répartissent en quatre catégories : les zones d’aides à finalité régionale, les bassins d’emplois à redynamiser, les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. Les bassins d’emploi à redynamiser (BER) recouvrent des territoires caractérisés par un déclin démographique et par un taux de chômage élevé. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) concernent des communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Enfin, les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les territoires affectés par le redéploiement des implantations militaires et par la fermeture des casernes.
Ces zones ouvrent droit, selon le cas, à des exonérations d’impôts, de taxes ou de charges sociales. Les budgets qui leur sont alloués sont reconduits de manière périodique. Attention : les avantages liés aux zones AFR sont pour le moment conditionnés à une implantation avant le 1er janvier 2022.
100 % C’est l’exonération d’impôt sur les bénéfices qui est accordée pendant 5 ans aux entrepreneurs s’implantant en zone franche urbaine (ZFU).
© Thibault Bertrand – Uni-Médias – novembre 2021
