Absorbé depuis le 1er janvier 2018 par le régime général de la Sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI) a disparu. Quelles sont les conséquences pratiques de ce changement ? Comment continuer à faire valoir ses droits ? À quels interlocuteurs s’adresser ?

Le RSI étant supprimé, dois-je continuer à payer mes cotisations comme avant et vais-je percevoir mes prestations de la même manière ?

Oui, même si le RSI n’existe plus en tant que tel, vous continuez à verser vos cotisations et à percevoir vos remboursements et prestations auprès de vos interlocuteurs habituels. Sauf si vous exercez en profession libérale, auquel cas vos cotisations maladie-maternité sont désormais perçues par l’Urssaf au lieu de votre organisme conventionné. Cela était d’ailleurs déjà le cas pour vos cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS. En ce qui concerne les règles de calcul des cotisations et de versement des remboursements et prestations, elles sont là aussi identiques.

Aujourd’hui, qui gère ma protection sociale et que devient le RSI ?

Depuis le 1er janvier, c’est le régime général de la Sécurité sociale qui gère votre protection sociale. Autrement dit l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les Urssaf. Pour autant, vous conservez vos interlocuteurs habituels. De fait, les 29 caisses régionales du RSI et la caisse RSI dédiée aux professionnels libéraux, qui sont renommées agences de Sécurité sociale pour les indépendants et transformées en caisses déléguées du régime général, continuent d’assurer la gestion des dossiers des assurés.

Quels sont mes points de contact ?

Pour vos démarches courantes, vous pouvez vous rendre directement à l’accueil de votre caisse ou de ses points d’accueil, sans rendez-vous. Pour une demande ou un conseil personnalisé, le mieux est de prendre un rendez-vous par courrier ou en ligne, via le site www.secu-independants.fr. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pouvez contacter le 36 98 pour les questions relatives à vos cotisations, ou le 36 48 pour vos remboursements et prestations. Si vous êtes profession libérale, vous pouvez joindre l’Urssaf au 39 57 pour vos cotisations ou composer le 08 09 40 00 95 pour vos prestations de Sécurité sociale.

Puis-je effectuer des démarches en ligne et sur quel site ?

Oui, les travailleurs indépendants devraient avoir accès, début janvier, à un portail d’information sur leur protection sociale, à l’adresse www.secu-independants.fr, ainsi qu’à des services en ligne personnalisés (déclaration des revenus, paiement des cotisations, demande de relevé de carrière, etc.). Les retraités du régime auront pour leur part la possibilité, dans les mois qui viennent, d’y ouvrir un compte personnel pour suivre l’historique de leurs versements de pensions.

En cas de problème, à qui dois-je désormais m’adresser ?

Dans un premier temps, vous pouvez déposer une réclamation en ligne, sur le site www.secu-independants.fr à la rubrique « réclamation ». Faute de réponse, ou en cas de désaccord persistant, vous pouvez alors saisir un médiateur pour arbitrer votre différend. Ses coordonnées figurent sur le site www.secu-independants.fr.

© Thibault Bertrand – Uni-éditions – janvier 2018