La loi énergie et climat du 8 novembre 2019, publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019, entend répondre à l’urgence écologique et climatique. Riche de 69 articles, elle affirme vouloir mettre en place une politique énergétique ambitieuse. Elle fixe l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (contre 30 % précédemment) et une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique en 2035 (au lieu de 2025 précédemment). Le texte entérine aussi la création du Haut conseil pour le climat. Cet organisme doit renforcer la gouvernance de la politique climatique. Il doit notamment produire un rapport annuel sur la mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales dans ce domaine. La loi prévoit en effet diverses dispositions, en matière d’urbanisme intéressant les collectivités locales.
Enfin plusieurs mesures techniques en matière d’urbanisme visent à favoriser le développement du photovoltaïque ou concernent les logements afin de réduire le nombre de passoires énergétiques.
© Philippe Houdart – Uni-Médias – décembre 2019
