Les engins de déplacement personnel motorisés de type gyropodes ou trottinettes électriques se multiplient dans les rues mais leurs conducteurs ne savent pas toujours qu’il est obligatoire d’être assuré.

« Les engins de déplacement personnel  (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures », rappelle la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué. Cette assurance couvre les dommages aux tiers, c’est-à-dire ceux que vous pourriez occasionner à un piéton ou à un véhicule. Vous pouvez ajouter des garanties optionnelles contre le vol ou la protection corporelle du conducteur.

Pour être en règle, il est donc impératif de déclarer votre engin motorisé à votre assureur. Ce dernier vous proposera soit de souscrire un contrat d’assurance spécifique pour son utilisation, soit d’adapter la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation.

Une amende forfaitaire de 500 €

Pour rappel, la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit passible théoriquement de 3 750 € d’amende et de la confiscation de votre engin. Depuis le 1er avril 2017, s’il s’agit d’une première infraction, le conducteur est directement sanctionné (sans passage par un tribunal) par une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 € pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 € au-delà de 45 jours). Mais le conducteur récidiviste risque jusqu’à 7 500 € d’amende.

Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Si vous roulez sans être assuré avec votre gyropode ou votre trottinette électrique et renversez un piéton, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser la victime, mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

© Sarah Corbeel – Dossier Familial – décembre 2017