Et si, aux cotés de quelques paquets cadeaux, vous déposiez au pied du sapin de Noël une assurance vie pour votre enfant ou petit-enfant ? Une cagnotte pour préparer son avenir que vous pourrez abonder par la suite et dont vous pourrez contrôler l’usage par son bénéficiaire.

Souscrire un contrat d’assurance vie au nom de son enfant ou petit-enfant est une bonne initiative pour l’aider à se constituer un capital en vue de ses études supérieures ou de son entrée dans la vie active. L’idéal est d’anticiper pour que le contrat est au moins 8 ans d’âge au moment où son jeune titulaire commencera à en retirer des fonds. Ainsi, il profitera de la fiscalité la plus favorable sur ses rachats. En attendant, vous pourrez alimenter ce contrat régulièrement ou à des occasions particulières.

Une souscription autorisée par les parents

Nul besoin, en effet, d’être majeur pour disposer d’une assurance vie à son nom. C’est l’enfant qui est bel est bien l’assuré, adhérent au contrat. Toutefois, la souscription ne pourra se faire qu’en présence des parents qui apposeront leur signature. En leur qualité de représentants légaux, ils auront la responsabilité de la gestion du contrat jusqu’à la majorité de l’enfant. Ils pourront effectuer des versements et choisir les supports d’investissement sur lesquels les placer.

Certains contrats dits intergénérationnels permettent de prévoir la possibilité aux grands-parents d’effectuer les versements et de piloter le contrat ou de le confier aux parents, au tuteur.

Un pacte adjoint pour éviter la dilapidation du capital

Autre avantage de l’assurance vie : vous pouvez conserver un droit de regard sur l’utilisation des sommes versées afin d’éviter que le jeune épargnant ne les dilapide. La solution ? Rédiger sous seing privé un pacte adjoint au contrat prévoyant un âge minimal pour la perception du capital. Il ne peut toutefois excéder les 25 ans de l’assuré. Le pacte peut également prévoir que la sortie des fonds se fera de façon échelonnée. Ou encore indiquer qu’un retrait des fonds est autorisé avant le terme prévu à condition de financer un achat immobilier ou des frais de scolarité, par exemple.

Dons d’usage ou donation imposable ?

Fiscalement, les versements des parents ou grands-parents son considérés comme des dons manuels. S’il s’agit de versements d’un montant raisonnables au regard de vos revenus et réalisés au moment d’une occasion particulière (Noël, anniversaire, fête…), ils sont considérés comme des présents d’usage non soumis aux droits de donation. Mais s’ils sont élevés au regard de la situation financière et patrimoniale du donateur, ils pourraient être considérés par l’administration fiscale comme des donations assujetties au paiement de droits, s’ils dépassent les abattements prévus. Rappelons, en effet, que chaque grand-parent peut donner en franchise d’impôt, par période de 15 ans, 31 865 € à chacun de ses petits-enfants et chaque parent 100 000 € à chacun de ses enfants.

 

 

© Alexandre Roman – Uni-Médias – décembre 2019