Finie l’attente au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir votre permis de conduire ou carte grise. Depuis le 6 novembre, les démarches se font uniquement en ligne.

Après les cartes d’identité et les passeports, c’est au tour du permis de conduire et du certificat d’immatriculation du véhicule de passer à l’ère numérique. Depuis le 6 novembre, les demandes seront obligatoirement enregistrées en ligne. Cette simplification des démarches administratives s’inscrit dans le cadre du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) lancé en juin 2015 par le ministère de l’Intérieur. L’objectif est de permettre aux préfectures et sous-préfectures de se recentrer sur leurs missions prioritaires comme le contrôle budgétaire, la lutte contre la fraude ou la sécurité.

Pour les conducteurs, c’est un gain de temps. Vous effectuez votre demande depuis chez vous ou depuis le point d’accès numérique de votre préfecture ou sous-préfecture. Si vous avez des difficultés à utiliser un ordinateur, un médiateur numérique sur place vous guide.

Les démarches en ligne pour le permis de conduire

Désormais, la quasi-totalité des démarches pour le permis de conduire sont accessibles en ligne : inscription au permis de conduire, demande de fabrication d’un nouveau permis en cas de perte, vol ou détérioration, demande suite à une invalidation du permis. Pour une première demande, vous pouvez laisser votre auto-école effectuer la démarche pour vous. Mais les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers sont toujours à déposer en préfecture.

Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez vous connecter à votre compte usager ou en créer un. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect si vous possédez déjà un compte en ligne sur le site des impôts, de l’assurance-maladie ou de La Poste.

Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous devrez vous munir de plusieurs documents (photo d’identité, scan d’une pièce d’identité, justificatif de domicile…). Une fois votre dossier enregistré, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel et par des notifications email et SMS.=

Les démarches en ligne pour la carte grise

Désormais, les démarches concernant l’obtention de la carte grise ou d’un duplicata de carte grise perdue, volée ou abîmée, la déclaration de cession d’un véhicule, d’un changement d’adresse ou de titulaire s’effectuent en ligne. Pour immatriculer un véhicule que vous venez d’acheter (neuf ou occasion), vous pouvez toujours laisser un professionnel de l’automobile s’en occuper.

Comme pour le permis de conduire, les démarches s’effectuent sur le site de l’ANTS. Vous vous connectez à votre compte usager ou en créez un. Pour certaines démarches, l’utilisation d’une identité FranceConnect est obligatoire. Ensuite, vous renseignez votre numéro d’immatriculation et, sauf si vous passez par FranceConnect, le code confidentiel qui vous a été adressé avec votre carte grise (il figure sur le courrier d’envoi de la carte).

Vous remplissez le formulaire de demande en ligne et donnez un scan des pièces demandées (carte d’identité, permis de conduire…). En cas de vol de votre carte grise, vous devez d’abord le déclarer à la police ou à la gendarmerie.

Une fois la démarche réglée, vous pourrez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous autorisant à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de la demande. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile.

 

© Sarah Corbeel – Dossier Familial – décembre 2017