Grâce à un fichier répertoriant les véhicules assurés, les policiers et gendarmes peuvent, à la lecture de la plaque d’immatriculation, identifier les conducteurs roulant sans assurance. Les premiers contrôles ont lieu en région parisienne avant d’être étendus sur tout le territoire.

Pas moins de 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Pour les repérer facilement, les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont mis en place un fichier répertoriant tous les véhicules assurés. Annoncé par un décret paru le 24 juillet 2018 au Journal officiel, le fichier des véhicules assurés (FVA) vient d’être mis à la disposition des policiers et gendarmes en région parisienne depuis mardi 4 juin 2019.

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), le fichier contient « les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité ». Grâce à leur lecteur automatique de plaques d’immatriculation, les forces de l’ordre peuvent désormais savoir si le véhicule contrôlé est bien assuré. Si l’immatriculation n’y figure pas, elles disposent de 3 jours pour confirmer l’absence réelle d’assurance. Les premiers contrôles débutent à Paris et dans les départements de la petite couronne et s’étendront progressivement à tout le territoire. Le fichier permettra de mettre fin aux fausses vignettes sur les pare-brise ou aux attestations en cours de renouvellement.

Les risques judiciaires et financiers

Pour rappel, rouler sans assurance est un délit exposant le conducteur à une amende de 3 750 € et à des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule. Depuis le 1er avril 2017, lors d’une première constatation d’infraction, le défaut d’assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 € sans passer par le tribunal. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende et des sanctions complémentaires.

En cas d’accident causé par un véhicule non assuré, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). En revanche, le conducteur responsable de l’accident ne sera pas couvert pour ses propres blessures ou dégâts matériels et devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées auprès des victimes.

 © Sarah Corbeel – Dossier Familial – juillet/août 2019