L’allègement de la fiscalité de l’épargne salariale, en début d’année, rend cet outil de gestion RH plus attractif pour les professionnels employeurs. Découverte des nouvelles règles mais aussi rappel des anciennes.

Comment fonctionne l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un outil de gestion RH qui permet de récompenser, motiver et fidéliser ses collaborateurs. Accessible à tous les employeurs, dès lors que l’entreprise compte au moins un salarié, l’épargne salariale permet de distribuer à ses collaborateurs un complément de rémunération annuel, via un accord de participation ou d’intéressement. Les sommes versées peuvent être logées, au choix du bénéficiaire, sur un plan d’épargne, en vue de se constituer une épargne avec un horizon de placement à 5 ans minimum, ou sur un plan d’épargne retraite collectif. Elles peuvent aussi être perçues immédiatement. Point important : le dirigeant de l’entreprise (même non salarié), bénéficie lui aussi de cet avantage.

Qu’est ce qui a changé cette année ?

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale sont exonérées de forfait social, autrement dit de contributions sociales (hors CSG-CRDS), au titre de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. La nouveauté est de taille, puisque ces sommes étaient auparavant taxées à hauteur de 20 %, ce qui surenchérissait d’autant le coût de l’opération pour l’employeur.

En quoi la donne change-t-elle pour les TPE ?

Cette mesure rend l’épargne salariale plus attractive pour les professionnels souhaitant associer leurs salariés à la réussite de leur entreprise. Autre nouveauté : afin de simplifier la mise en place de l’épargne salariale au sein des petites entreprises, le gouvernement a mis en ligne des accords simplifiés de participation et d’intéressement, expliquant point par point les clauses obligatoires devant y figurer. Des accords à compléter et ratifier, à défaut d’instances représentatives du personnel, avec les salariés de l’entreprise.

Comment mettre en place un plan d’épargne salariale dans son entreprise ?

On peut le faire soi-même, en utilisant les accords-types disponibles en ligne et en faisant appel aux services d’un gestionnaire d’actifs disposant d’une offre d’épargne salariale inter-entreprises (PEI, PERCOI). À noter que certains d’entre eux, comme Amundi, ont développé des solutions en ligne clés en main dédiées aux TPE-PME et conçues pour permettre de mettre en place un plan d’épargne salariale de A à Z de manière simple et sécurisée.

© Thibault Bertrand – Uni-Médias – avril 2019