L’État met en place un avantageux crédit d’impôt de 25 000 € en faveur des travaux de rénovation énergétique des locaux tertiaires. C’est le moment d’en profiter pour réduire votre facture d’énergie.

 

De quoi s’agit-il ?

L’État met en place un crédit d’impôt visant à inciter les PME à engager des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux tertiaires. Cette mesure fait partie du plan de relance de l’activité économique annoncé en septembre dernier. Outre le fait de soutenir l’activité du bâtiment, ce coup de pouce fiscal vise à atteindre les objectifs de la loi Élan de 2018 qui prévoit une réduction de 40 % de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 à l’horizon 2030.

 

À qui s’adresse ce crédit d’impôt ?

Il concerne les entreprises de moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. L’ensemble du territoire est concerné, y compris l’Outre-mer.

 

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Il se monte à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. À titre d’exemple, si votre société engage 50 000 € de travaux de rénovation énergétique, vous récupérerez 15 000 € de crédit d’impôt, soit un coût final de 35 000 € à votre charge. Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes dont les certificats d’économies d’énergie (CEE). En revanche, il faut déduire ces dernières du montant des dépenses engagées.

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Douze catégories de travaux sont concernées. Il s’agit notamment des travaux d’isolation (combles, toitures, murs), des travaux de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, de l’installation de pompes à chaleur, de chaudières biomasse, de ventilation mécanique… La liste de ces travaux est énumérée en détail dans l’article 27 de la loi de finances pour 2021. Point important : l’obtention du crédit d’impôt est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

Quand les travaux doivent-ils être entrepris ?

Ce crédit d’impôt a une durée limitée dans le temps. Pour en bénéficier, vous devez valider votre devis de travaux avant le 1er janvier 2022. À noter que si vous avez signé un devis de travaux après le 31 septembre 2020, ces travaux sont également éligibles. Pour obtenir ce crédit d’impôt, votre entreprise devra déclarer les dépenses éligibles dans sa déclaration d’impôt sur les sociétés, au titre de l’exercice concerné.

 

Bon à savoir

40 %, c’est l’objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, fixé par la loi Élan, à l’horizon 2030 (source : loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

 

© Thibault Bertrand – Uni-Médias – mars 2021