Si vos bénévoles utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de votre association, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu. À la condition toutefois de renoncer au remboursement des frais. Explications.

Lorsqu’un bénévole utilise sa voiture pour les besoins de votre association et qu’il renonce au remboursement de ses frais de déplacement, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt, sous certaines conditions. L’avantage peut être calculé à partir d’un barème pour les dépenses effectuées en 2020, prises en compte pour la déclaration de revenus 2021.

 

Pour le fisc, un don au profit de votre association

Les services fiscaux considèrent que ces dépenses personnelles constituent un don à l’association (article 200 du Code général des impôts). Cela veut donc dire que cette réduction n’est possible que si votre association fait partie de l’une des catégories suivantes : œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique… n’exerçant pas d’activité lucrative et exerçant une gestion désintéressée.

 

Attention à ne pas confondre les barèmes

Le barème de référence est spécifique aux associations. Il fait la différence entre une voiture et un deux-roues. À la différence du barème kilométrique classique, le barème des associations ne tient pas compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé ni du type de carburant employé.

 

Un avantage de 75 % maximum

Le bénévole bénéficie d’un avantage fiscal de 66 % du montant de son don, plafonné à 1000 € en 2020 et en 2021. Si votre association intervient dans le champ de l’aide aux personnes en difficultés ou victimes de violences domestiques, cette déduction peut être de 75 %.

 

Un reçu fiscal à délivrer

Votre association doit délivrer au bénévole un reçu fiscal, conforme au Cerfa 11580. En échange, celui-ci doit renoncer au remboursement des dépenses engagées pour l’utilisation de son véhicule.

 

Une déclaration des impôts modifiable au besoin

Si le bénévole oublie de mentionner ces dépenses dans sa déclaration de revenu, il peut modifier cette dernière après la limite de dépôt. La rectification générera un nouvel avis d’impôt. La correction est plus simple à faire en ligne, après réception fin juillet de l’avis d’impôt faisant suite à la déclaration déposée et signée avant la date limite de dépôt.

 

Bon à savoir 750 € C’est la somme maximale déductible des impôts au titre des frais de déplacement pour le compte d’une association. 

© Jean-Dominique Dalloz – Uni-Médias – juin 2021