Les règles encadrant le contrôle technique des véhicules changent. Désormais, 133 points de contrôle sont pris en compte et le degré de gravité des points défaillants est affiné.

Quels sont les principaux changements induits par la nouvelle réglementation ?

Depuis le 20 mai 2018, le contrôle technique porte sur 133 points et non plus 124 comme c’était le cas auparavant. Soit 9 points de contrôle supplémentaires. Autre nouveauté : lorsqu’une défaillance est constatée sur un point de contrôle, son niveau de gravité est désormais mesuré selon trois degrés : défaillance mineure, majeure ou critique.

Quelles sont les conséquences de cette mesure du niveau de gravité des défaillances ?

Jusqu’alors, le contrôle technique pouvait donner lieu à deux résultats : favorable ou défavorable. Désormais, en cas de défaillance critique sur un ou plusieurs points de contrôle – par exemple, des plaquettes de frein absentes ou mal montées, un essieu fêlé, ou encore un siège conducteur mal fixé -, le véhicule est sanctionné par un « avis défavorable pour défaillance critique ». Dans ce cas, le contrôle technique n’est valable que jusqu’à la fin de la journée, le véhicule devant alors être immobilisé pour être réparé en vue de la contre-visite, qui doit avoir lieu dans les 2 mois.

Que se passe-t-il dans le cas d’une défaillance mineure ou majeure ?

L’absence de défaillance ou la présence d’une ou plusieurs défaillances mineures équivaut à un avis favorable, ne nécessitant aucune contre-visite. Si le contrôle établit une, voire plusieurs défaillances majeures, un avis défavorable est émis. Une contre-visite doit alors être effectuée dans les 2 mois, comme c’est le cas aujourd’hui.

Tous les véhicules sont-ils concernés par ces nouvelles règles ?

Oui, non seulement les véhicules particuliers, mais aussi les véhicules utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ce qui englobe les fourgons utilitaires et les camionnettes. À noter que les véhicules utilitaires sont, en prime, soumis à un contrôle supplémentaire. En l’occurrence, un contrôle des émissions polluantes, qui doit être réalisé entre deux contrôles techniques (au plus tard à la date anniversaire du contrôle technique périodique précédent).

Les dates et délais à respecter pour le contrôle technique sont-ils modifiés ?

Non, la règle ne change pas. Tous les véhicules doivent passer une visite de contrôle technique avant la date du 4ème anniversaire de leur mise en circulation. Puis ensuite, tous les 2 ans. Idem en cas de vente du véhicule, lorsque ce dernier a plus de 4 ans. La visite doit alors avoir lieu au cours des 6 mois précédant la cession.

Cette nouvelle réglementation va-t-elle avoir une incidence sur le nombre de véhicules recalés ? Voire sur le coût du contrôle lui-même ?

L’effet devrait être limité dans un premier temps, car la grande majorité des véhicules passent le contrôle sans encombre. En 2017, 19 % des voitures particulières et 21 % des utilitaires légers ont dû repasser une contre-visite. Le changement sera surtout perceptible pour les propriétaires de véhicules présentant une défaillance critique. En revanche, les choses pourraient évoluer l’année prochaine, compte tenu de l’adoption, à compter du 1er janvier 2019, d’une nouvelle norme plus restrictive en matière de contrôle d’opacité des fumées des véhicules diesel.

Quant au coût, il devrait augmenter dans une fourchette de l’ordre de 10 à 20 %, voire davantage pour la contre visite.

© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juin 2018